Dossiers réglementaires
OCE vous accompagne dans la conception de vos aménagements en tenant compte des sensibilités environnementales du site et des obligations réglementaires identifiées. Nous intervenons sur plusieurs typologies de dossier avec toute notre expertise pour vous livrer un dossier répondant à tous les critères et contraintes.
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
La réglementation sur l’environnement est complexe et évolutive. Faites appel à OCE pour vous accompagner sur le cadrage réglementaire de votre projet (définition de la réglementation auquel est soumis votre projet ; recensement et identification des attendus et des délais de réalisation ; …). Cet appui vous permet d’aborder la suite de votre aménagement en toute sérénité.
Étude de filière d'assainissement
Les constructions qui ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif doivent faire l’objet d’une étude de filière permettant de définir les conditions d’assainissement de leurs effluents (choix du dispositif, conditions d’implantation, dimensionnement).
ÉTUDE DE ZONAGES D'ASSAINISSEMENT
Les communes ou leurs établissements publics de coopération doivent définir les zones en assainissement collectif où elles sont tenues de garantir la collecte et le traitement des effluents et les zones relavant de l’assainissement non collectif (eaux usées/eaux pluviales).
ÉTUDE DES MODALITÉS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Que ce soit dans le cadre du dépôt d’un permis (construire, aménager) ou d’une autre réglementation (Loi sur l’Eau, évaluation environnementale), une note hydraulique doit bien souvent être réalisée. Cette dernière a pour finalité de présenter les modalités de gestion des eaux retenues sur votre projet et démontrer sa compatibilité avec les textes en vigueur (respect du PLU, du règlement d’assainissement, du SDAGE …).
NOTICE DE COMPATIBILITÉ PPRL/PPRI
Dans les secteurs couverts par un Plan de Prévention des Risques Inondation ou Littoraux (PPRI, PPRL), une étude préalable à l’aménagement doit être réalisée afin de vérifier la compatibilité du projet avec les prescriptions fixées.
DOSSIER D'INCIDENCE LOI SUR L'EAU
Les projets qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’eau et les écosystèmes aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration en fonction de critères et de seuils définis par décret. Ils nécessitent la production d’une étude d’incidence
DOSSIER D'INCIDENCE NATURA 2000
Les projets qui sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
(examen au cas par cas, étude d’impact)
Les projets qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d’entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale.
PERMIS D'AMÉNAGER / PERMIS DE CONSTRUIRE
En lien avec nos partenaires, établissement des pièces réglementaires des Permis (notice paysagère, plan VRD, …).
DOSSIER D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT/DEBOISEMENT
Le déboisement ou défrichement d’un terrain peut nécessiter des autorisations préalables au titre du code forestier et du code de l’environnement.
DOSSIER DE DéROGATION D'ESPèCE PROTEGée
Un certain nombre d’espèces rares ou menacées est protégé par des textes de portée locale à internationale. Un dossier de dérogation espèces protégées peut-être établi pour permettre la réalisation du projet concerné, dans certains cas très ciblés et sous certaines conditions.
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