La gestion des eaux pluviales à Challans : une expertise signée OCE
La gestion des eaux pluviales à Challans est un enjeu majeur pour les aménageurs et les collectivités, face aux évolutions climatiques et aux exigences réglementaires. Chez OCE, nous mettons notre expertise au service de vos projets en respectant l’environnement et les spécificités locales.
Coût des inondations des 17 et 18 octobre 2024, touchant 35 000 sinistres dans le Centre-Est, le Sud-Est et l’Ile-de-France. Une gestion proactive des eaux pluviales est cruciale.
Des catastrophes naturelles majeures en France depuis 1960 sont dues aux inondations, aggravées ces dernières années par le changement climatique.
De précipitations en 2024 par rapport à la normale, plaçant l’année parmi les 10 plus pluvieuses depuis 1959.
La réglementation en vigueur sur la gestion des eaux pluviales
En milieu urbain comme rural, une gestion efficace des eaux pluviales est essentielle pour prévenir les inondations, limiter les impacts environnementaux et respecter les normes légales en vigueur. Cela inclut la préservation de l’écoulement naturel de l’eau, la réduction des débits en aval et l’intégration de solutions adaptées aux caractéristiques des sols.
Le code civil, pilier historique de la gestion des eaux pluviales à challans
L’article 640 du Code civil, par Napoléon 3, constitue l’un des piliers historiques de la gestion des eaux pluviales. Il impose aux propriétaires de terrains de permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie et des cours d’eau. Voici un extrait :
« Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l’homme y ait contribué. »
En d’autres termes, il est interdit de bloquer, détourner ou entraver cet écoulement naturel. Par ailleurs, toute action humaine, comme l’imperméabilisation d’un terrain par des constructions ou des aménagements, doit être compensée pour éviter des risques tels que des inondations en aval. Cette obligation s’applique tant aux particuliers qu’aux professionnels, qu’ils soient agriculteurs, promoteurs ou industriels.
Prenons l'exemple des enjeux de la gestion des eaux pluviales à Challans
Les récents épisodes d’inondations, en septembre 2020 et plus récemment en octobre 2024, ont souligné la nécessité de renforcer les infrastructures et d’optimiser la gestion des eaux pluviales sur le territoire. Ces événements, causés par des précipitations exceptionnelles, ont mis en évidence les points faibles des systèmes actuels et l’urgence d’agir pour protéger les habitants et les activités économiques.
A Challans, l’infiltration des eaux pluviales est privilégiée pour éviter la saturation des réseaux et limiter les risques d’inondations. Si l’infiltration est impossible, les projets doivent intégrer une régulation stricte avec un rejet calibré à 3L/s/ha et un orifice minimal de 20mm, garantissant un écoulement maîtrisé et conforme aux normes en vigueur.
En parallèle, des études hydrauliques approfondies seront prochainement réalisées pour mieux comprendre les mécanismes des inondations sur le territoire. Ces analyses permettront d’envisager des solutions durables, telles que la création de bassins de rétention, l’aménagement des zones de débordement naturel et l’amélioration des systèmes d’alerte précoce.
Grâce à ces initiatives, le territoire de Challans montre l’exemple en matière de gestion des eaux de pluie, adoptant une approche proactive et concertée pour répondre aux enjeux environnementaux tout en garantissant la sécurité des habitants.
La loi sur l’eau ?
La loi sur l’eau en France, issue de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau et les milieux aquatiques, est un texte fondamental pour la gestion durable de l’eau. Elle découle des préoccupations environnementales et de la nécessité de préserver les ressources en eau face à la pollution et aux risques de pénurie. Cette loi vise à réguler l’utilisation de l’eau, protéger les écosystèmes aquatiques et garantir un accès équitable à cette ressource essentielle. Elle est la législation française de la Directive européenne Cadre sur l’Eau de 2000 (DCE).
Quelles eaux sont concernées ?
- Les eaux superficielles : rivières, ruisseaux, canaux, fossés, lacs et étangs.
- Les eaux souterraines : nappes phréatiques, captages d’eau potable.
- Les eaux pluviales : issues des précipitations, souvent collectées via des réseaux d’assainissement.
- Les zones humides : marais, tourbières ou prairies inondables, essentielles pour la biodiversité et la régulation de l’eau.
Qui doit respecter ces lois ?
- Les particuliers doivent veiller à ne pas altérer l’écoulement naturel des eaux (remblaiement des fossés, installation des piscines, etc.).
- Les professionnels (promoteurs immobiliers, entreprises agricoles, industriels) sont soumis à des obligations spécifiques lorsqu’ils réalisent des aménagements susceptibles de modifier l’écoulement des eaux ou d’affecter la qualité des ressources.
- Les collectivités locales intègrent ces réglementations dans les documents d’urbanisme, comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), disponibles via des plateformes comme Géoportail-urbanisme.
quelles sont les travaux concernés par la loi sur l'eau?
Les installations, ouvrages, travaux et activités « IOTA » sont concernés s’ils entraînent au moins une des conséquences suivantes :
- Le rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la superficie totale du projet en plus de ses apports amont interceptés par le projet d'une surface supérieur à 1 ha (rubrique 2.1.5.0.).
- L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou les remblais de zones humides ou de marais (rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature).
- Des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines d'au moins 1 000 m3 par an, restitués ou non.
- Une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux.
- La destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements.
- Les écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.
- Un rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est d'au moins 1,2 kg de DBO5 quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique au bout de cinq jours à 20 °C et dans le noir. Elle permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées.
Le regard de Thomas, chargé d’études hydraulique, eaux pluviales, loi sur l’eau chez OCE depuis 2024.
"Notre travail commence par un cadrage réglementaire de la zone
d'étude"
- Code de l'environnement, Loi sur l'Eau (rubrique 2.1.5.0. ou autre) ;
- Application du code civil – article 640 (non-aggravation de la servitude des fonds inférieurs) ;
- Schéma directeur d'aménagement (SDAGE Loire-Bretagne) ;
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
- Documents d'urbanisme existants sur la commune (Scot, PLUi, PLU, Zonage Pluvial) ;
- Documents réglementaires en lien avec prévention contre les inondations (PPRi ; PPRL).
"Il continue ensuite sur une évaluation précise de l'état initial du site d'étude"
- Emprise du projet ;
- Estimation des apports amont (bassin versant) ;
- Géologie (niveaux de nappe, nature du sol, aptitude à l'infiltration) ;
- Topographie ;
- Exutoire (fossé, cours d'eau, réseau d'eaux pluviales) ;
- Estimation des débits initiaux générés par le site.
"Viens ensuite le dimensionnement et la proposition de solutions technique pour la gestion des eaux pluviales de l'aménagement compatible avec la réglementation en vigueur"
Le choix porte dans un premier temps sur la méthode d’évacuation des eaux pluviales (infiltration si la capacité et la nature des sols peuvent le permettre ou la restitution par régulation vers le milieu récepteur ou réseau). Viens ensuite le choix pour le stockage du volume nécessaire à la rétention des eaux pluviales pour une occurrence de dimensionnement (ex : décennale, trentennale, centennale) lorsque l’infiltration ou le rejet est limitant.
Pour cela, il s’appuie sur des méthodes variées de gestion des eaux pluviales avec une mise en avant d’une approche de gestion intégrée des eaux pluviales pour apporter une réponse multifonctionnelle qui ne se limite pas à un objectif de régulation hydraulique. La gestion intégrée des eaux pluviales permet d’apporter d’autres services et constituer une véritable valeur ajoutée au projet : valorisation paysagère, développement de la biodiversité et mis en valeur du cadre de vie, atténuation des effets d’ilots de chaleur et réutilisation des eaux.
Différents modes de gestion peuvent être apportés pour répondre au projet :
Bassins à ciel ouvert
Favorisent phytoépuration et l’évapotranspiration tout en assurant le stockage. Fonction paysagère.
Noues végétalisées
Filtrent, freinent et stockent temporairement l’eau.
Jardins de pluie
Esthétiques et efficaces pour capter les eaux de pluie.
Toitures végétalisées
Limitent l’imperméabilisation et le ruissellement en favorisant le stockage.
Tranchées drainantes
Facilitent l’infiltration et le stockage dans les sols.
Chaussée à structure réservoir
Assure une tenue mécanique des chaussées tout en ayant un rôle hydraulique (stockage et/ou infiltration).
Ces solutions sont adaptées en fonction des réglementations à l’échelle communale ou intercommunale et des caractéristiques de la ville de Challans.
exemple de projet réalisé par oce
Dans le cadre de la restructuration et de l’extension de la Maison Familiale et Rurale de La Bouchère, OCE a réalisé une étude sur les modalités de gestion des eaux pluviales ainsi qu’un dossier réglementaire dans le cadre de la Loi sur l’eau. L’augmentation des surfaces imperméabilisées nécessitait une adaptation des dispositifs de gestion des eaux afin de garantir la maîtrise des rejets pluviaux et de répondre aux exigences du SAGE Vie-Jaunay. L’étude menée a permis de proposer des solutions techniques assurant une régulation efficace des eaux pluviales tout en intégrant les infrastructures existantes. OCE a également accompagné le projet sur l’ensemble des démarches réglementaires, notamment par la constitution d’un dossier Loi sur l’eau et d’une déclaration d’antériorité.
Qui sommes nous ?
OCE est implanté à Challans et Rezé et témoigne aujourd’hui de plus de 25 ans d’existence. Notre société a intégré depuis 2016 le groupe NOVAM Ingénierie qui rassemble 8 sociétés spécialisées dans le domaine de l’aménagement et de la construction. Dans le cadre de ce rapprochement, OCE a intégré dans son équipe un pôle VRD et un paysagiste concepteur.
POURQUOI FAIRE APPEL à oce pour la gestion des eaux pluviales à Challans ?
- Une expertise locale reconnue : Nos équipes disposent d’une maîtrise approfondie des réglementations et des solutions techniques adaptées à la ville de Challans.
- Des solutions sur mesure : Nous adaptons nos propositions en fonction des caractéristiques du sol, des contraintes locales et des besoins du projet.
- Un accompagnement complet : Du cadrage réglementaire, aux propositions et conceptions de solutions techniques jusqu’à la réalisation des pièces réglementaires.
- Des résultats probants : Une gestion maîtrisée des eaux pluviales à Challans garantit des projets conformes réglementairement et respectueux de l’environnement.
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